Le troisième forum international de rabat de la finance islamique

Le Troisième Forum International de Rabat de la Finance Islamique sur:

«Régulation juridique et institutionnelle du secteur financier islamique»

ملتقى الرباط الدولي الثالث للمالية الإسلامية، حول:

"الضبط القانوني والمؤسساتي للقطاع المالي الإسلامي"

The Third International Forum of Rabat on Islamic Finance

"Legal and institutional regulation of the islamic financial sector"

Les 29 et 30 octobre 2016 au siège de la FSJES- Souissi

Organisé par

Le Laboratoire de Recherche sur la régulation Juridique et Politique (LRJP)

Le Diplôme des Etudes Supérieures de l’Université en Pratiques Professionnelles et Juridiques de la Finance Islamique «PPJFI»

Argumentaire

Rabat accueille le 3ème Forum international de la finance islamique, les 29 et 30 octobre 2016, organisé par Le Diplôme des Etudes Supérieures de l’Université en Pratiques Professionnelles et Juridiques de la Finance Islamique «PPJFI» et le Laboratoire de Recherche sur la régulation Juridique et Politique (LRJP) à la FSJES, Souissi, Université Mohammed V de Rabat en collaboration avec des autres participants.

Apres la réussite des deux sessions de 2012 et de 2014, la 3ème session vient dans une conjoncture marquée par un développement remarquable de la finance islamique. Suivant cette tendance, le nombre d’institutions financières islamiques s’élèvera à plus de 1000 institutions à la fin de 2016, y compris les sociétés Takaful islamiques.

Le Maroc est l’un des derniers pays arabes à avoir initié en 2007 l’introduction de quelques produits financiers alternatifs, à savoir la Mourabaha, Moucharaka et Ijara. Jusqu’à la fin de 2015 Bank Al-Maghrib n’a donné qu’un seul agrément à une société de financement « DAR ASSAFAA » dite spécialisée dans les services financiers alternatifs et ce en mai 2010.

Cela dit, et après la promulgation de trois textes législatifs :

- La loi n°1.14.144 relative aux titrisations des crédits et aux Sukuks, publié le 11 septembre 2014 au Bulletin Officiel ;

- La loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, publié le 5 janvier 2015 au Bulletin Officiel ;

- et du dahir n°1.15.02 relatif à la création de la «Commission de la charia pour la finance participative», publié le 9 février 2015 au Bulletin Officiel.

L’année 2016 sera marquée par l'exécution de la loi 103-12 qui va institutionnaliser les banques participatives au Maroc, et va activer le rôle des différents produits de financement et de participation, tels que: Mourabaha, Ijara, Moucharaka, Moudaraba, Salam et Istisna’a. ainsi que la promulgation de la loi d'assurance Takaful.

A la lumière de ce qui précède et suite aux effets des crises financières, la régulation du système financier en générale et du secteur financier islamique en particulier , s’impose et conduit les autorités et les institutions financières islamiques dans le monde, à renforcer les mécanismes d’organisation et d'ingénierie des produits et services financiers islamiques; ainsi de maintenir la gestion des risques pour garder la stabilité financière.

C’est dans ce contexte que le choix du thème de ce forum s’articule sur la « Régulation juridique et institutionnelle du secteur financier islamique ». A cette occasion, nous invitons les différents intervenants du monde (chercheurs, praticiens, professionnels) d’y participer afin d’approfondir le débat sur les axes liés à cette thématique.

Axes proposés :

Axe I- Régulation du système financier bilatéral entre "classique et islamique"(complémentarité ou conflits ?):

• La centralisation du contrôle charia et de la réglementation de la fatwa en Finance islamique
• Le rôle des autorités centrales dans le domaine de la régulation du système financier
• Les normes légitimes pour le refinancement des banques islamiques
• Les perspectives du système financier bilatéral entre le système classique et islamique

Axe II- Ingénierie financière destinée aux secteurs économiques:

• Types de financements participatifs destinés aux secteurs économiques à travers les produits bancaires participatifs et les Sukuks ;
• Les produits d'assurance Takaful;
• Le développement des produits de microcrédit islamique;
• L'instauration et développement du Crowdfunding.

Axe III : réglementation des contrats de la finance islamique:

• Normes juridiques et légitimes relatives à la réglementation des contrats de la finance islamique;
• Modélisation des types des contrats de la finance islamique ;
• Les effets des contrats de la finance islamique.

Axe IV : Les outils d’évaluation de la performance et sa relation avec la stabilité financière:

• Les déterminants de la stabilité financière;
• L’analyse financière;
• Audit financier;
• Gestion des risques .

Axe V : La protection juridique et judiciaire pour les transactions de la finance islamique:

• Les garanties juridiques pour la protection des concessionnaires ;
• La protection judiciaire des transactions financières islamiques.

Dates à retenir :

- Le 10 Avril 2016, date limite pour la réception des propositions de communications (à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;

- Le 30 Avril 2016, sélection a priori des propositions et retour vers les auteurs ;

- Le 10 Juillet 2016, réception des communications finales.

Les communications seront évalués par le Comité scientifique:

Comité d’organisation:

            - OMAR EL ASRI, Professeur à la FSJES Rabat- Souissi, président du forum;

            - MOHAMMED HAMMOUDI, Professeur à la FSJES Rabat- Souissi;

            - Mohamed CHEMLAL, Professeur à la FSJES Rabat- Souissi;

            - Mohamed MAHBOUBI, Professeur à la FSJES Rabat- Souissi;

            - Hassana ERRAHMOUNI, Professeur à la FSJES Rabat- Souissi;

            - El Mehdi KAIL, Doctorant à la FSJES Rabat- Souissi;

            - HASSAN IBADISSEN, Doctorant à la FSJES Rabat- Souissi;

            - LAILA BOUCHARI, Doctorante à la FSJES Rabat- Souissi;

            - SANAA ASRIR, Doctorante à la FSJES Rabat- Salé;

            - KAWTAR FRIKECH, Doctorante à la FSJES Rabat-Salé;

            - Kamaria KABAB, Doctorante à la FSJES Rabat- Souissi;

            - Latifa ELHASSANI, étudiante en DUS sur les Pratiques Professionnelles et Juridiques de la finance islamique;

            - Naima BENABDESSADEK, étudiante en DUS sur les Pratiques Professionnelles et Juridiques de la finance islamique;

            - ELAZRAQ REGRAGUI, étudiant en DUS sur les Pratiques Professionnelles et Juridiques de la finance islamique;

            - FAROUK ALJATTARI, étudiant à la FSJES Rabat- Souissi;

            - Fouad MASARRA, fonctionnaire à la FSJES Rabat- Souissi;

            - ZAKARIA ELBAKIRDI, fonctionnaire à la FSJES Rabat- Souissi.